Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23489 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23594 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23594 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23450 du rôle Inscrit le 21 septembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23863 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23544 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Differdange en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23705 du rôle Inscrit le 23 novembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général --------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23886 du rôle Inscrit le 27 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Madame ... et par sa fille ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24080 du rôle Inscrit le 15 février 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23929 du rôle Inscrit le 9 janvier 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23888 du rôle Inscrit le 27 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Madame ... et son fils, Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

TribuTnrailbaudnaml iandimstirnaitsitfratif du GrdaunGdr-Danudc-hDéucdheéLduexLeumxebmouborgurg Numéro 22776 du rôle Inscrit le 6 avril 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22776a du rôle Inscrit le 6 avril 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22843 du rôle Inscrit le 20 avril 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24808 du rôle Inscrit le 8 septembre 2008 Audience publique du 9 septembre 2008 =============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et son épouse ..., de nationalité serbo-monténégrine, contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24786 du rôle Inscrit le 29 août 2008 Audience publique du 4 septembre 2008 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., veuve ..., en matière d’impôt sur le revenu et de bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23516 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 3 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24047 du rôle Inscrit le 11 février 2008 Audience publique du 3 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24043 du rôle Inscrit le 8 février 2008 Audience publique du 3 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24188 du rôle Inscrit le 17 mars 2008 Audience publique du 3 septembre 2008 Recours formé par Monsieur et Madame , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23697 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007 Audience publique du 3 septembre 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général --------------------------------------- JUGEMENT Vu