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23854.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23854 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007 Audience publique du 3 septembre 2008 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24690 du rôle Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 16, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24012 du rôle Inscrit le 31 janvier 2008 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23751 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par les époux ... ...-... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24548 du rôle Inscrit le 30 juin 2008 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23678.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23678 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23892 du rôle Inscrit le 28 décembre 2007 Audience publique du 27 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24774.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24774 du rôle Inscrit le 22 août 2008 Audience publique du 26 août 2008 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24774O.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24774 du rôle Inscrit le 22 août 2008 Audience publique du 26 août 2008 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24086C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24086C Inscrit le 18 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24758O.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24758 du rôle Inscrit le 20 août 2008 Audience publique extraordinaire du 21 août 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24757.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24757 du rôle Inscrit le 19 août 2008 Audience publique extraordinaire du 21 août 2008 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24758 du rôle Inscrit le 20 août 2008 Audience publique extraordinaire du 21 août 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24757ORD.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24757 du rôle Inscrit le 19 août 2008 Audience publique extraordinaire du 21 août 2008 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24646.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24646 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 21 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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24717.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24717 du rôle Inscrit le 11 août 2008 Audience publique du 20 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24561.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24561 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008 Audience publique du 20 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24726 du rôle Inscrit le 13 août 2008 Audience publique du 20 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ... ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24715.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24715 du rôle Inscrit le 11 août 2008 Audience publique du 20 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24716.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24716 du rôle Inscrit le 11 août 2008 Audience publique du 20 août 2008 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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