Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24198 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23472 du rôle Inscrit le 28 septembre 2007 Audience publique du 24 septembre 2008 =============================== Recours formé par la société anonyme S., contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24056 du rôle Inscrit le 11 février 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Monsieur XXXXX XXXXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24407C Inscrit le 23 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23746 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23501 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007 Audience publique du 22 septembre 2008 Recours formé par la société anonyme L., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23632 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 17 septembre 2008 ============================== Recours formé par le Syndicat (S ), contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de subsides de l’Etat -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24756 du rôle Inscrit le 19 août 2008 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24805 du rôle Inscrit le 5 septembre 2008 Audience publique du 11 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23220 du rôle Inscrit le 17 juillet 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23715 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 23427 et 23843 du rôle Inscrits respectivement les 14 septembre et 19 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 ============================== Recours formés par Madame ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24262 du rôle Inscrit le 11 avril 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24050 du rôle Inscrit le 11 février 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23434 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24235 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23884 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23255 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue émis par le bureau d’impositions RTS Luxembourg 1 en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23756 du rôle Inscrit le 7 décembre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23553 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours introduit par les sociétés ..., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société ... , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23481 du rôle Inscrit le 2 octobre 2007 Audience publique du 10 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre plusieurs décisions du ministre de la Justice et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous