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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24064 du rôle Inscrit le 13 février 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24064 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24231 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23940 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008 Audience publique du 1er octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié et de protection subsidiaire (art. 11, L. 3.4.1996)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24494C du rôle Inscrit le 11 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Madame ... et Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23704 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24484C du rôle Inscrit le 10 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008 (n° 23390 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24290C Inscrit le 17 avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2008 (n° 23366 du rôle) rendu sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24421C Inscrit le 26 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24463C Inscrit le 5 juin 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2008 (n° 23742 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23733 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007 Audience publique du 29 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23597 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 29 septembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Heinerscheid en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23597 du rôle et déposée le 31 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23402 du rôle Inscrit le 4 septembre 2007 Audience publique du 29 septembre 2008 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24550C Inscrit le 30 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par les époux ... ...-... et consort, ... contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24824C Inscrit le 15 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 11 septembre 2008 (n° 24805

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24538C Inscrit le 26 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par les époux ... et ... , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2008 (n° 24034 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24533C Inscrit le 25 juin 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2008 (n° 23615 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24486C Inscrit le 10 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24489C Inscrit le 10 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 septembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24817 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Requête en sursis à exécution introduite par la société de droit luxembourgeois XXX XXX, XXX contre une décision de l’Administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme XXX-XXX XXX, XXX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23961 du rôle Inscrit le 18 janvier 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24108 du rôle Inscrit le 22 février 2008 Audience publique du 24 septembre 2008 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Madame XXX XXX et consorts, XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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