Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52244C ECLI:LU:CADM:2025:52244 Inscrit le 16 janvier 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2024 (n° 49922 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51762C ECLI:LU:CADM:2025:51762 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 (nos 48060 et 48121 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51812C ECLI:LU:CADM:2025:51812 Inscrit le 12 novembre 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 (no 47220 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51761C ECLI:LU:CADM:2025:51761 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 (no 48054 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48574 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48574 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48595 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52547 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52547 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48594 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48594 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46729 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46729 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46729a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46729a Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière d’affectation d’immeubles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52449 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52449 Inscrit le 27 février 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49356 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49356 Inscrit le 25 août 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48815 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48815 Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre du Logement en matière d’aide financière ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48769 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48769 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ... (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50835 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50835 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 15 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50835a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50835a Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 21 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52432 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52432 Inscrit le 25 février 2025 Audience publique du 21 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51597C ECLI:LU:CADM:2025:51597 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2024 (n° 47740 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51597C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51996C ECLI:LU:CADM:2025:51996 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par les époux (A1)et (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 (n° 47461 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisions du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51145C ECLI:LU:CADM:2025:51145 Inscrit le 10 septembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29