Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49601 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49601 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52535R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52535R Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 28 mars 2025 Requête en instauration de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur (A) et Madame (B), , contre des actes de l’Office National de l’Accueil en matière d’accueil des bénéficiaires d’une protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52198 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52198 Inscrit le 7 janvier 2025 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52198a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52198a Inscrit le 7 janvier 2025 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49557 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49557 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52462 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52462 Inscrit le 3 mars 2025 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52434C ECLI:LU:CADM:2025:52434 Inscrit le 25 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52482 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52482 Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 27 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux « décisions » du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52188C ECLI:LU:CADM:2025:52188 Inscrit le 3 janvier 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52455 Inscrit le 3 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49901 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49901 Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52525 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52525 Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49362 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49362 Inscrit le 28 août 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre un « Anfechtungsentscheid » en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49362 du rôle et déposée en date du 28 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52557 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52557 Inscrit le 19 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48992 Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48627 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48627 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49127 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49127 Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’examen-concours JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52537C ECLI:LU:CADM:2025:52537 Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2025 (n° 52487 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) dirigé contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48471 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48471 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52431 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52431 Inscrit le 25 février 2025 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)