Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52584 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52584 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52545C ECLI:LU:CADM:2025:52545 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 (n° 48919 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51841C ECLI:LU:CADM:2025:51841 Inscrit le 18 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Les époux (A1) et (A2), , Contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48359 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48359 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52552 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52552 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49802 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52005C ECLI:LU:CADM:2025:52005 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 (no 48555 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52569 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52569 Inscrit le 21 mars 2025 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48307 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48307 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52590 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52590 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52467 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52467 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48243 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48243 Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50331 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50331 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52573 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50269 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50269 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48303 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48303 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48592 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame (A), (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49423 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49423 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50158 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50158 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48308 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48308 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Flaxweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la