Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52657 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52657 Inscrit le 7 avril 2025 Audience publique du 16 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52670R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52670R Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 15 avril 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Défense en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52026C ECLI:LU:CADM:2025:52026 Inscrit le 29 novembre 2024 Audience publique du 15 avril 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2024 (n° 47490 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52616 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52616 Inscrit le 1er avril 2025 Audience publique du 9 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52637 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52637 Inscrit le 3 avril 2025 Le 9 avril 2025, Alexandra BOCHET, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Paulo ANICETO, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52562 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52562 Inscrit le 20 mars 2025 Audience publique du 9 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52558 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52558 Inscrit le 19 mars 2025 Audience publique du 9 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52536 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52536 Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52592 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52341 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52341 Inscrit le 7 février 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48047 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48047 Inscrit le 13 octobre 2022 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49027 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49027 Inscrit le 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur (B), Belvaux, en matière de permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48006 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48006 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48358 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48358 Inscrit le 10 janvier 2023 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52596 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52596 Inscrit le 27 mars 2025 Le 3 avril 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52238C ECLI:LU:CADM:2025:52238 Inscrit le 16 janvier 2025 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52597 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52597 Inscrit le 28 mars 2025 Le 3 avril 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49829 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49829 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48294 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48294 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 52068C ECLI:LU:CADM:2025:52068 Inscrit le 9 décembre 2024 Audience publique du 3 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), (D), contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2024 (n° 48004 du rôle) en matière de changement d’administration Vu la requête d’appel, inscrite sous le