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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53099 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53099 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6ème chambre N° 53516 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53516 Inscrit le 16 septembre 2025 Audience publique 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52984C ECLI:LU:CADM:2025:52984 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Appel formé par Madame (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2025 (n° 48369 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48726 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48726 Inscrit le 22 mars 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48809 Inscrit le 12 avril 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47929a du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47929a Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 19 mai 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Fonction publique, en matière de pension spéciale pour député

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53427 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53427 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53506 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53506 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50822 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50822 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49396 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49396 Inscrit le 7 septembre 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°53464 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53464 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53492 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53492 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53517 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53517 Inscrit le 16 septembre 2025 Le 22 septembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53096 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53096 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49111 Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49143 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49143 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50991 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50991 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53520 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53520 Inscrit le 16 septembre 2025 Le 22 septembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48768 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48768 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48719 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois (AA) SA, ..., et la société anonyme de droit luxembourgeois (AB) SA, ..., contre une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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