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53415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53415 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53415 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53416 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53416 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49487+50425+50426.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49487, 50425, 50426 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49487+50425+50426 Inscrits les 27 septembre 2023 et 6 mai 2024 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53117.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53117 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53117 Inscrit le 3 juillet 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47961+47962+47963+47964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéros 47961, 47962, 47963 et 47964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47961+47962+47963+47964 Inscrits le 21 septembre 2022 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49424.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49424 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49424 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48053.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48053 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48053 Inscrit le 17 octobre 2022 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange en présence de la société anonyme (AA) SA, de la société à responsabilité limitée (BB)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47809.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47809 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50164.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50164 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50164 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49788 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49788 Inscrit le 11 décembre 2023 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48138 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48138 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53419.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°53419 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53419 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50615.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50615 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50615 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49064.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49064 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47929 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47929 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Fonction publique, en matière de pension spéciale pour député
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48971 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48971 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit belge (AA), (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53509.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6ème chambre N° 53509 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53509 Inscrit le 15 septembre 2025 Audience publique 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50792.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50792 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50792 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , et Monsieur (A), (France), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53077 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53077 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49298.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49298 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49298 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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