Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
53203.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 53203 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53203 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
53196C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53196C ECLI:LU:CADM:2025:53196 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n° 53126 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49460.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49460 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49460 Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49784 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49784 Inscrit le 8 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
48759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48759 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48759 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, contre une décision du conseil d’administration du Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS) en matière d’avancement en grade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
52308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52308 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52308 Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49110.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49110 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49110 Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50859.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50859 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50859 Inscrit le 2 août 2024 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52665C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52665C ECLI:LU:CADM:2025:52665 Inscrit le 7 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
53152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53152 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53152 Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
52578C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52578C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 48325 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
52490C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52490C ECLI:LU:CADM:2025:52490 Inscrit le 6 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
52577C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52577C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 48326 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
53148.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53148R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53148R Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 50141 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50141 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Défense, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50141 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49417.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49417 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49417 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50178 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50178 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53137 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53137 Inscrit le 8 juillet 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
53147.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53147 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53157 Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48579.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48579 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48579 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par l’entreprise individuelle (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 96
- Page 97
- Page 98
- Page 99
- Page 100
- ...
- Page suivante