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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26730 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 15 novembre 2010 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Finances en matière d’agent d’assurances ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26393 du rôle Inscrit le 8 décembre 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par la société ... s. à r.l., contre un arrêté du Ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26393 et déposée le 8 décembre 2009 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26423 du rôle Inscrit le 21 décembre 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26423 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27445 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26572 du rôle Inscrit le 5 février 2010 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26138 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 novembre 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... (Luxembourg) S.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27439 du rôle Inscrit le 3 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27240C du rôle Inscrit le 23 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26274 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27277C du rôle Inscrit le 2 septembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27145C Inscrit le 29 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27304C du rôle Inscrit le 16 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 18 août 2010 (n° 26840 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27365 du rôle Inscrit le 11 octobre 2010 Audience publique du 10 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26481 du rôle Inscrit le 12 janvier 2010 Audience publique du 10 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26481 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26952C Inscrit le 28 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2010 (numéro 26125 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26886C Inscrit le 5 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26887C du rôle Inscrit le 5 mai 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par Madame ..., épouse ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2010 (n° 26048 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27410C Inscrit le 26 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 novembre 2010 Appel interjeté par Monsieur ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27390 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 Audience publique du 28 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27391 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 Audience publique du 28 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26877C Inscrit le 3 mai 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 28 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (D), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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