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27232C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27232C du rôle Inscrit le 20 août 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26726 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26836C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26836C du rôle Inscrit le 19 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2010 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2010 (nos.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26663.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26663 du rôle Inscrit le 4 mars 2010 Audience publique du 25 octobre 2010 Recours formé par la société anonyme ... contre deux décisions du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitaires ________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26433.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26433 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 25 octobre 2010 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre deux décisions de l'association XXX a.s.b.l., :::, en présence de la société anonyme PPP s.a., en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27369.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27369 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27331 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010 Audience publique du 21 octobre 2010 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du directeur général de la police en matière de détachement -------------------------------------- ORDONNANCE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26919.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26919 du rôle Inscrit le 17 mai 2010 Audience publique du 21 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26957.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26957 du rôle Inscrit le 31 mai 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26853.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26853 du rôle Inscrit le 26 avril 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26758 du rôle Inscrit le 30 mars 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26854.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26854 du rôle Inscrit le 26 avril 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26569.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26569 du rôle Inscrit le 4 février 2010 Audience publique du 20 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27130C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27130C Inscrit le 26 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27026C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27026C Inscrit le 21 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27173C Inscrit le 5 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27093C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27093C Inscrit le 12 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 mai 2010 (numéro 26454 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27223C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27223C Inscrit le 18 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27088C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27088C Inscrit le 9 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27038C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27038C Inscrit le 25 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 octobre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26537 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 Audience publique du 18 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26537 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
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