Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27007C Inscrit le 16 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2010 Appel formé par M. XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010 (n° 26490 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27404 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2010 Recours formé par Monsieur Samir ZEKRAOUI, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26965 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de suspension du permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26965 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26973 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27259 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26551 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26550 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26692 du rôle Inscrit le 10 mars 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission d’examen de promotion en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26692 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26563 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27167 du rôle Inscrit le 4 août 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26561 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26552 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26554 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26559 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26560 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26553 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26562 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26549 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 24257 et n° 24530 du rôle Inscrits les 9 avril 2008 et 25 juin 2008 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formés par la société en commandite simple ... s.àr.l. & cie s.e.c.s., , et consorts en présence de Monsieur ..., , et de la société à responsabilité limitée ... s.àr.l.,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27239C Inscrit le 23 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif