Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27397C Inscrit le 21 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26594

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27411C Inscrit le 26 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (n° 26655 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27572 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010 Audience publique du 24 décembre 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de la Santé, en matière d’autorisation d’exercer la profession de médecin.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27552 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 22 décembre 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de construire.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27541 du rôle Inscrit le 30 novembre 2010 Audience publique du 20 décembre 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., épouse ..., , contre une décision du bourgmestre de la Commune de Hoscheid, en présence de la société à responsabilité limitée XXX, , en

ibunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27563 du rôle Inscrit le 9 décembre 2010 Audience publique du 17 décembre 2010 =============================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27307C du rôle Inscrit le 17 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27247C Inscrit le 24 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel formé par Mme ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27388C du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26776 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26997C Inscrit le 11 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel formé par la société... ( ) ..., ... (NL) contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2010 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27560 du rôle Inscrit le 8 décembre 2010 Audience publique du 16 décembre 2010 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX-XXX XXX, XXX, en présence de l’administration communale de XXX, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25876C Inscrit le 7 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25876C Inscrit le 7 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27220 du rôle Inscrit le 18 août 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26732 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat ainsi que contre un arrêté grand-ducal en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27030 du rôle Inscrit le 24 juin 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Madame ..., , et Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26749 du rôle Inscrit le 26 mars 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours introduit par la société anonyme ..., contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27174 du rôle Inscrit le 5 août 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26856 du rôle Inscrit le 27 avril 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26856 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26803 du rôle Inscrit le 14 avril 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers