Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28522 du rôle Inscrit le 21 avril 2011 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27444 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27457 du rôle Inscrit le 9 novembre 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28099C du rôle Inscrit le 10 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (n° 26807

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28554C du rôle Inscrit le 29 avril 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2011 (n° 27446 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27523 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28179C du rôle Inscrit le 23 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2011 (n° 26808 du rôle)

G..R. AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28175C Inscrit le 22 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28172C Inscrit le 21 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par la commune de ... contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2011 (numéro 26213

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28290C Inscrit le 30 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par la commune de ... contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2011 (numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27546 du rôle Inscrit le 3 décembre 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27312 du rôle Inscrit le 17 septembre 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur et Madame ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27312 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27661 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27049 du rôle Inscrit le 29 juin 2010 Audience publique du 31 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27049a du rôle Inscrit le 29 juin 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26760 du rôle Inscrit le 30 mars 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et deux décisions du conseil communal de Burmerange en présence de la société anonyme ... en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27131 et 27132 du rôle Inscrits le 27 juillet 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formés par Monsieur ... et consorts, contre des décisions de la Ville de Luxembourg et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncier JUGEMENT 1. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéros 27099 et 27111 du rôle Inscrits respectivement les 14 et 20 juillet 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formés par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27491 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ...consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ..., en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27367 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 Audience publique du 11 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement