Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28292C du rôle Inscrit le 30 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2011 Appel formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27967C Inscrit le 24 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (numéros

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28804 du rôle Inscrit le 30 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 7 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27222 du rôle Inscrit le 18 août 2010 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27222 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27204 du rôle Inscrit le 12 août 2010 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur et Madame Giuseppe et Simone Giuseppe POLIGNANO-NAFZIGER, Howald contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28797 du rôle Inscrit le 27 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27086 du rôle Inscrit le 9 juillet 2010 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27086 du rôle et déposée le 9 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27353 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27611 du rôle Inscrit 3 janvier 2011 Audience publique du 6 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° XXX du rôle Inscrit le XXX XXX Audience publique du 5 juillet 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX-XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière d'urbanisme ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28070C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (n° 26888 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28038C Inscrit le 2 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ..., ., et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28034C du rôle Inscrit le 2 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 25909 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27557 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27557 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28503 du rôle Inscrit le 18 avril 2011 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28033C du rôle Inscrit le 2 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 25910 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28446 du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28474 du rôle Inscrit le 11 avril 2011 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27258 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27214 du rôle Inscrit le 16 août 2010 Audience publique du 4 juillet 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27214 du rôle et