Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27243 du rôle Inscrit le 24 août 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27467 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27416 du rôle Inscrit le 26 octobre 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27213 du rôle Inscrit le 16 août 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., en présence de Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’établissement classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28102C Inscrit le 10 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par la société ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle:28611C et 28617C Inscrits les : 13 et 16 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appels interjetés respectivement par 1) ..., et 2) la société à responsabilité limitée ..., , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28082C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 26681 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28233C du rôle Inscrit le 28 mars 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2011 (n° 26932 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27452 du rôle Inscrit le 8 novembre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28513 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26898 du rôle Inscrit le 10 mai 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., Allemagne contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28557 du rôle Inscrit le 2 mai 2011 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27698 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28114 du rôle Inscrit le 16 mars 2011 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27486 du rôle Inscrit le 16 novembre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la société ... S.A. JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27522 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27441 du rôle Inscrit le 4 novembre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de chargés d’éducation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27441

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28069CA Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28676C du rôle Inscrit le 30 mai 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2011 (n° 27566 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26931 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux « décisions » de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26931 du rôle et déposée au greffe du