Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28124C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28115C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28123C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28116C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28120C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28117C Inscrit le 16 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27177 du rôle Inscrit le 6 août 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice, une décision de la ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative et une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27153 du rôle Inscrit le 30 juillet 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27415 du rôle Inscrit le 26 octobre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28495 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27298 du rôle Inscrit le 14 septembre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28845 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011 Audience publique de vacation du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28515 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27035 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28492 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27472 du rôle Inscrit le 12 novembre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et contre une décision du directeur régional de la circonscription de ... en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27569 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27569 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27346 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ..., en matière de comité mixte d’entreprise JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26207 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Contern en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27244 du rôle Inscrit le 24 août 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt