Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28076C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2011 Appels formés par Monsieur ... ..., , et consorts et par l'Etat, appelant incident, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28910 du rôle Inscrit le 1er août 2011 Audience publique du 28 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27315 du rôle Inscrit le 20 septembre 2010 Audience publique du 28 septembre 2011 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27407 du rôle Inscrit le 25 octobre 2010 Audience publique du 28 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27407 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 27323 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010 Audience publique du 28 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27602 du rôle Inscrit le 30 décembre 2010 Audience publique du 28 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27602 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28537C Inscrit le 26 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 septembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29068 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 26 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27050 du rôle Inscrit le 30 juin 2010 Audience publique du 26 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27527 du rôle Inscrit le 26 novembre 2010 Audience publique du 26 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29066 du rôle Inscrit le 15 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 23 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29060 du rôle Inscrit le 13 septembre 2011 Audience publique du 21 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27648 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 21 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du directeur du Contrôle financier et une décision du ministre des Finances en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27648

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27509 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 21 septembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27550 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 19 septembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27550 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27420 du rôle Inscrit le 27 octobre 2010 Audience publique du 19 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27316 du rôle Inscrit le 23 septembre 2010 Audience publique du 14 septembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 29061 du rôle Inscrit le 13 septembre 2011 Audience publique du 14 septembre 2011 Requête en sursis à exécution, Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28971 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique du 14 septembre 2011 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité ... s.à r.l., ... et la société de droit allemand ... S.A, ... (Allemangne) contre une décision du chef de service électro-mécanique de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28847 du rôle Inscrit le 13 juillet 2011 Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2011 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)