Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28915C Inscrit le 2 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28863C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27196 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29513 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience extraordinaire publique du 19 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28781C Inscrit le 22 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28858C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27201 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28860C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27199 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29479C du rôle Inscrit le 11 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2011 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29520C du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2011 (n° 28605 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29518 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 19 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29501 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29497 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27906 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28788a du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 17 septembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29231 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28788 du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28234 du rôle Inscrit le 29 mars 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29500 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28484 du rôle Inscrit le 12 avril 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29498 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29213 du rôle Inscrit le 30 septembre 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)