Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29560 du rôle Inscrit le 1er décembre 2011 Audience publique du 31 janvier 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28486 du rôle Inscrit le 13 avril 2011 Audience publique du 30 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27910 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 30 janvier 2012 Recours formé par la société ... s.l.p., (Espagne) contre des délibérations du jury du concours international d’architecture relatif au projet de complexe administratif « Bâtiment Jean Monnet 2 » en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29734 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29736 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 Audience publique du 27 janvier 2012 Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par la société XXX XXX XXX XXX SARL, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d'autorisation d’établissement.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29415C Inscrit le 25 octobre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28644C Inscrit le 19 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 janvier 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécial en exécution de l’arrêt de la Cour du 1er juillet 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29549 du rôle Inscrit le 29 novembre 2011 Audience publique du 26 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29720 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29699 du rôle Inscrit le 9 janvier 2012 Audience publique du 25 janvier 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX-XXX XXX et consort, XXX, contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d'installation de bio-méthanisation.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28728 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du préposé du bureau d’imposition, de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28580 du rôle Inscrit le 6 mai 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29222 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27953 du rôle Inscrit le 22 février 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29542 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28230 du rôle Inscrit le 28 mars 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27695 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011 Audience publique du 25 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux...et ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29425C du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2012 Appel formé par les époux ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2011 (n° 27900 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29481C du rôle Inscrit le 11 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... et consorts, . contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28733 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)