Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27998 du rôle Inscrit le 28 février 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Bettendorf en matière de plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26926 du rôle Inscrit le 20 mai 2010 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28668.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28668 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28661 du rôle Inscrit le 26 mai 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27656 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par les époux ... et ..., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27656 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28159.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28159 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27607 du rôle Inscrit le 31 décembre 2010 Audience publique du 23 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29522.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29522 du rôle Inscrit le 22 novembre 2011 Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 29688 Inscrit le 6 janvier 2012 Audience publique du 20 janvier 2012 Recours formé par Monsieur XXX XXX et consort, XXX, contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de refus de prolongation de sursis à l’éloignement.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
28865C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28865C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27194 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28867C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28867C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27192 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29511C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29511C du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28861C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28861C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27198 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28866C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28866C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27193 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28975C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28975C Inscrit le 22 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28864C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28864C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27195 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28923C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28923C du rôle Inscrit le 4 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 26931 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28862C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28862C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27197 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28859C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28859C du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27200 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28903C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28903C Inscrit le 29 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2012 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2011 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 866
- Page 867
- Page 868
- Page 869
- Page 870
- ...
- Page suivante