Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27668 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 18 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29496C Inscrit le 18 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28593 du rôle Inscrit le 11 mai 2011 Audience publique du 16 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29499 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011 Audience publique du 16 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29487 du rôle Inscrit le 15 novembre 2011 Audience publique du 16 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28669 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 16 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29491 du rôle Inscrit le 17 novembre 2011 Audience publique du 16 janvier 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 29564 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 13 janvier 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX, contre quatre décisions du bourgmestre de la commune de XXX, en présence des sociétés XXX XXX XXX S.A., XXX, XXX XXX XXX SARL, et XXX XXX S.A., XXX, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29486 du rôle Inscrit le 15 novembre 2011 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre N° 29484 du rôle Inscrit le 14 novembre 2011 Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28825C du rôle Inscrit le 7 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2011 (n° 27135 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29677 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29675 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29673 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29080C Inscrit le 16 septembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28803C du rôle Inscrit le 30 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2011 (n° 26984 du rôle) rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28634 du rôle Inscrit le 18 mai 2011 Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28958C du rôle Inscrit le 17 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29458 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 Audience publique du 9 janvier 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29676 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)