Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28640 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28640 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28636 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28636 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27731 du rôle Inscrit le 3 février 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Chambre des Métiers et du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de brevet de maîtrise JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28232 du rôle Inscrit le 28 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29786 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 7 février 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX XXX S.A., XXX, et consort, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d'autorisation d’établissement. ORDONNANCE Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28820C Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27017 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28584 du rôle Inscrit le 6 mai 2011 Audience publique du 7 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29532C du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2011 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29460C du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2011 (n° 28081

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28340 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 7 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28340 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29627C du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2011 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 28490 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 7 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27930 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 7 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27930 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28699 du rôle Inscrit le 3 juin 2011 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29789 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28649 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29592a du rôle Inscrit le 9 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012 Recours formé par la société ... ., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29592 du rôle Inscrit le 9 décembre 2011 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par la société ... Sdn Bhd., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28697 du rôle Inscrit le 3 juin 2011 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27507 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers