Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28294 du rôle Inscrit le 31 mars 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28721 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29492 du rôle Inscrit le 17 novembre 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28597 du rôle Inscrit le 11 mai 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27551 et 27919du rôle Inscrit les 6 décembre 2010 et 14 février 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 28341 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux « décisions » du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de suspension ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27895 du rôle Inscrit le 9 février 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27577 du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28178 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), de la commission d’examen et du ministre de l’Intérieur et à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27597, 27912 et 27913 du rôle Inscrits le 23 décembre 2010, respectivement le 14 février 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formés par Monsieur ..., Monsieur ...et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27587 du rôle Inscrit le 21 décembre 2010 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par la ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bulletins d’établissement de la valeur unitaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29595C Inscrit le 12 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28485 du rôle Inscrit le 13 avril 2011 Audience publique du 14 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29401C du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n° 27323

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29612 du rôle Inscrit le 14 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 14 février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29670C du rôle Inscrit le 2 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2011 (n° 28293 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29659C Inscrit le 28 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29644C Inscrit le 22 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27417 du rôle Inscrit le 27 octobre 2010 Audience publique du 14 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29810 du rôle Inscrit le 3 février 2012 Audience publique du 13 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)