Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28568 du rôle Inscrit le 4 mai 2011 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes posés par l’administration des Contributions directes en matière de droit pénal fiscal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28568 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29512 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27347 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., et de Monsieur ..., en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28173 du rôle Inscrit le 21 mars 2011 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes posés par l’administration des Contributions directes en matière de droit pénal fiscal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28173 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29825 du rôle Inscrit le 7 février 2012 Audience publique du 28 février 2012 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du directeur des Contributions en matière d’échange de renseignements --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29519C Inscrit le 21 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2012 Appel formé par Mme ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2011 (n° 28670

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29870 du rôle Inscrit le 16 février 2012 Audience publique du 27 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29868 du rôle Inscrit le 15 février 2012 Audience publique du 27 février 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27718 du rôle Inscrit le 28 janvier 2011 Audience publique du 27 février 2012 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’emplacement de stationnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27718 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29888 du rôle Inscrit le 20 février 2012 Audience publique du 25 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 29858 du rôle Inscrit le 13 février 2012 Audience publique extraordinaire du 21 février 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro du rôle 29832 Inscrit le 9 février 2012 Audience publique du 21 février 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... .., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29845 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 20 février 2011 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29851 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 20 février 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29638 du rôle Inscrit le 21 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 17 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29726 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28952CA Inscrit le 12 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29435C Inscrit le 31 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Madame ... ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29856C Inscrit le 13 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 février 2012 Appel interjeté par Madame ... ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28952C Inscrit le 12 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet