Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GHR..A.HND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28919C Inscrit le 3 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée de droit néerlandais ...... B.V., contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28678 du rôle Inscrit le 30 mai 2011 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28977C Inscrit le 23 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28957C Inscrit le 17 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 27457 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29632 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29435Ca Inscrit le 31 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Madame ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29548C du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... - ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29462 C Inscrit le : 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Madame , , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 septembre 2011 (no 27315

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28722 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27931 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal et une décision du conseil communal de la commune de Leudelange en matière de licenciement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28978C Inscrit le 23 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29588C Inscrit le 8 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27594 du rôle Inscrit le 22 décembre 2010 Audience publique du 16 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28624 du rôle Inscrit le 17 mai 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28624 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre No 29069 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29424 du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28724 du rôle Inscrit le 9 juin 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28674 du rôle Inscrit le 27 mai 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28702 du rôle Inscrit le 3 juin 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28702 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28832 du rôle Inscrit le 11 juillet 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., (Bosnie-Herzégovine) contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police