Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30340C du rôle Inscrit le 6 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28568 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30105C du rôle Inscrit le 21 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... ... ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30164 du rôle Inscrit le 27 mars 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30644C Inscrit le 31 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30845 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX et consorts, Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’ordre de quitter le territoire -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30451 du rôle Inscrit le 23 avril 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30445C Inscrit le 20 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30339C du rôle Inscrit le 6 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28173 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30555C Inscrit le 9 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26409a du rôle Inscrit le 14 décembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26409 du rôle Inscrit le 14 décembre 2009 Audience publique du 29 novembre 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29407 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29571 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29571 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30625 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30732 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée XXX, XXX, et la société privée à responsabilité limitée de droit XXX XXX, XXX (X), contre deux décisions du ministre du Développement durable et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30763 du rôle Inscrit le 29 juin 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux XXX et XXX XXX- XXX XXX et consort, par rapport à une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29897 du rôle Inscrit le 23 février 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29122 du rôle Inscrit le 21 septembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29122 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30755 du rôle Inscrit le 28 juin 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, XXX, contre une décision du collège échevinal de la XXX XX XXX en présence de la société XXX, XXX XXXXXX S.à r.l., XXXX, en matière de marchés publics -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28652 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu