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Instance
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32045 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 10 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30686 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique du 10 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30686 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30687 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique du 10 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., ... contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30687 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31198 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30014 du rôle Inscrit le 14 mars 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32040 du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32054 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30909 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31547 du rôle Inscrit le 17 octobre 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30722 du rôle Inscrit le 22 juin 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de report à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32050 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30709 du rôle Inscrit le 19 juin 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32047 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 8 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32053 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 8 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28956 du rôle Inscrit le 16 août 2011 Audience publique du 8 avril 2013 Recours formé par la société civile immobilière ... S.C.I., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28956 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32240 du rôle Inscrit le 27 mars 2013 Audience publique du 4 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32241 du rôle Inscrit le 28 mars 2013 Audience publique du 4 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29749 du rôle Inscrit le 20 janvier 2012 Audience publique du 28 mars 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’Ettelbruck et de la société anonyme ..... en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32226 du rôle Inscrit le 22 mars 2013 Audience publique du 28 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ----------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26991 du rôle Inscrit le 8 juin 2010 Audience publique du 28 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26991 du rôle et déposée le 8 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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