Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif N° 32096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2013 1re chambre Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30245 du rôle Inscrit le 3 avril 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31336 du rôle Inscrit le 24 août 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30144 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29956 du rôle Inscrit le 8 mars 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments ____________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31372 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30740 du rôle Inscrit le 27 juin 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32095 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 16 avril 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31839C Inscrit le 18 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30627C Inscrit le 25 mai 2012 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 décembre 2012 Appel formé par Mme (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2012 (n° 28095

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31861C Inscrit le 20 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par Messieurs ... ..., , ... ..., , ... ..., , la société civile ..., , et la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31896C Inscrit le 28 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30627Ca Inscrit le 25 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par Mme (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2012 (n° 28095 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32258 du rôle Inscrit le 4 avril 2013 Audience publique du 15 avril 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXXX, d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXX, en présence de Madame XXX XXX-XXX, XXXX, en matière de permis de construire -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32256 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 15 avril 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, Luxembourg, d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXX, en présence de Madame XXX XXX-XXX, XXXX, en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32270 du rôle Inscrit le 9 avril 2013 Audience publique du 15 avril 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30674 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29909 du rôle Inscrit le 27 février 2012 Audience publique du 15 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32263 du rôle Inscrit le 4 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32259 du rôle Inscrit le 4 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 12 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  836
  4. Page  837
  5. Page  838
  6. Page  839
  7. Page  840
  8. ...
  9. Page suivante