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32245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32245 du rôle Inscrit le 28 mars 2013 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32046C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32046C Inscrit le 14 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2013 (n° 29890 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31399 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32149.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32149 du rôle Inscrit le 04 mars 2013 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30252.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30252 du rôle Inscrit le 4 avril 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30724.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30724 du rôle Inscrit le 22 juin 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31911C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31911C Inscrit le 7 janvier 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., (F), contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30180jug.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30180 du rôle Inscrit le 28 mars 2012 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31822C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31822C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2012 (n° 29524 du rôle) dans un litige l’opposant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31960C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31960C Inscrit le 21 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27505 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 9 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31154C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31154C du rôle Inscrit le 7 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26927a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26927a du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et contre deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26927 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 20 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et contre deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27505a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27505a du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...., Beyren, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30595 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32157 du rôle Inscrit le 6 mars 2013 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30439 du rôle Inscrit le 20 avril 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation de bâtir JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30439 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30148.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30148 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30556 du rôle Inscrit le 9 mai 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ___________________________________________________________________________
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