Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29961 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 18 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29961 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31958C du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2012 (n° 30397 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31155C Inscrit le 7 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n° 28850 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31388 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31977 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30545 du rôle Inscrit le 7 mai 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32129 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31159 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30718 du rôle Inscrit le 21 juin 2012 Audience publique du 13 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31644C Inscrit le 7 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2013 Appel formé par Mme ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2012 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31769C Inscrit le 5 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mars 2013 Requête en désignation d’un commissaire spécial introduite par la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31881C du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2012 (n° 29682 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31970 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 12 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31878C du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31152 du rôle Inscrit le 7 août 2012 Audience publique du 12 mars 2013 Recours formé par Monsieur :::et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30389 du rôle Inscrit le 17 avril 2012 Audience publique du 12 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre N° 30462 du rôle Inscrit le 26 avril 2012 Audience publique du 11 mars 2013 Recours formé par Monsieur, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29537 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 11 mars 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29891 du rôle Inscrit le 22 février 2012 Audience publique du 11 mars 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30956 du rôle Inscrit le 26 juillet 2012 Audience publique du 11 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  840
  4. Page  841
  5. Page  842
  6. Page  843
  7. Page  844
  8. ...
  9. Page suivante