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- Télécommunications
- Tourisme
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28881-29579.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 28881 et 29579 du rôle Inscrits les 25 juillet 2011 et 7 décembre 2011 Audience publique du 11 mars 2013 Recours formés par la société anonyme ... s.a. , , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28551-30477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28551 et 30477 du rôle Inscrits les 28 avril 2011 et 27 avril 2012 Audience publique du 11 mars 2013 Recours introduit par Madame ..., , contre des décisions du ministre de la Santé, en matière de concession de pharmacie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32121.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32121 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique extraordinaire du 8 mars 2013 Recours formé par Monsieur Lahcen Khalfaoui, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32111.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32111 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique extraordinaire du 8 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29517.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29517 du rôle Inscrit le 21 novembre 2012 Audience publique du 7 mars 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31343C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31343C Inscrit le 27 août 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30167 du rôle Inscrit le 27 mars 2012 Audience publique du 7 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31934 du rôle Inscrit le 11 janvier 2013 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31143-31144.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 31143 et 31144 du rôle Inscrits le 3 août 2012 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formés par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29924.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29924 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29554.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29554 du rôle Inscrit le 30 novembre 2011 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29872.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29872 du rôle Inscrit le 16 février 2012 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24151.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24151 du rôle Inscrit le 6 mars 2008 Audience publique du 6 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24151 du rôle et déposée le 6 mars 2008 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29509C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29509C du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2011 (n° 27179 du rôle) en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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30559C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30559C du rôle Inscrit le 9 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30559aC.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30559aC du rôle Inscrit le 9 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31913 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 4 mars 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32082.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32082 du rôle Inscrit le 21 février 2013 Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32003.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32003 du rôle Inscrit le 30 janvier 2013 Audience publique du 1er mars 2013 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de séjour -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32094.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32094 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique extraordinaire du 1er mars 2013 Recours formé par Madame ..., en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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