Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34577 du rôle Inscrit le 22 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34137 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34846 du rôle Inscrit le 8 juillet 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) -------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34558 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34561 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33025 du rôle Inscrit le 9 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33025 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33863C Inscrit le 10 janvier 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 15 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 30878 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34381C du rôle Inscrit le 16 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33341 du rôle Inscrit le 12 septembre 2013 Audience publique du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Roodt/Syre contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34550 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 34292C et 34313C du rôle Inscrits respectivement les 3 et 7 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2014 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Monsieur ... ... ..., ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33419 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32478 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.05.06)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34562 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34074 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34614 du rôle Inscrit le 2 juin 2014 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33074 du rôle Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33074 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33292 du rôle Inscrit le 3 septembre 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33048 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 33048

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33211 du rôle Inscrit le 12 août 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par l’administration communale de Niederanven contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33211 et déposée 12 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  749
  4. Page  750
  5. Page  751
  6. Page  752
  7. Page  753
  8. ...
  9. Page suivante