Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33107.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33107 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique du 8 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33107 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34838ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34838 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34841ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34841 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame XXX et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
33246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33246 du rôle Inscrit le 21 août 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33246 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34524.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34524 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34500.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34500 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33154.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33154 du rôle Inscrit le 1er août 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33154 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34498 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31963.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31963 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 13 mars 2014 Recours formé par la société anonyme AAA, Luxembourg contre une décision de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31963a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31963a du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en matière de droit financier (classification des activités d’une société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22914 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 14 juillet 2008 =============================== Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de Pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22914b.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22914b du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., . (B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22914a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22914a du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33643 du rôle Inscrit le 21 novembre 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32920 du rôle Inscrit le 19 juin 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33058 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34540 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34831ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34831 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
32618.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32618 du rôle Inscrit le 29 mai 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32618 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34768.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34768 du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 751
- Page 752
- Page 753
- Page 754
- Page 755
- ...
- Page suivante