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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33352 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33007 du rôle Inscrit le 5 juillet 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34177C du rôle Inscrit le 11 mars 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par Monsieur AAA, contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2014 (n° 31599 du rôle) en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34228C du rôle Inscrit le 21 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2014 (n° 32039 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34408C du rôle Inscrit le 22 avril 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par Madame ... ... , contre un jugement du 19 mars 2014 (n° 30642 du rôle) en matière de police des étrangers Vu la requête d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33939 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 10 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34385C Inscrit le 16 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32627 du rôle Inscrit le 31 mai 2013 Audience publique du 10 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de AAA en présence de la société anonyme BBB en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34344C Inscrit le 10 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34464C Inscrit le 30 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34356C Inscrit le 11 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34361 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34523 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33091 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33091 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34666 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 33626 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34537 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34572 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 9 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34473C Inscrit le 2 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 33288 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34450C du rôle Inscrit le 28 avril 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 8 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 31283a du rôle) en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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