Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33677 du rôle Inscrit le 29 novembre 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32151 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31683 du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31683a du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33920 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33199C Inscrit le 9 août 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 janvier 2014 Appel formé par Mme ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n° 30146 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31980 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 27 janvier 2014 Recours formé par Monsieur AAA, . (D) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31980 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32112 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 27 janvier 2014 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Hesperange, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32205 du rôle Inscrit le 18 mars 2013 Audience publique du 27 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Neunhausen contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33670 du rôle Inscrit le 27 novembre 2013 Audience publique du 27 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28538c du rôle Inscrit le 26 avril 2011 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28538 du rôle Inscrit le 26 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Madame Claudine THILL et consorts, Pontpierre, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28538a du rôle Inscrit le 26 avril 2011 Audience publique du 12 novembre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33415a du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33415 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33456a du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements