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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33715 du rôle Inscrit le 6 décembre 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., l, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34744 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34735 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34706 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34650 du rôle Inscrit le 10 juin 2014 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34253C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33273a du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34255C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n°33272a du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34944 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 4 août 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34629 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 4 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34980 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique du 4 août 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 34980 du rôle et déposée le 30 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34967 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 1er août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32544 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et trois décisions du conseil communal de ..... en présence de la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32543 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et trois décisions du conseil communal de ..... en présence de la société anonyme ....., .....,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34191 du rôle Inscrit le 13 mars 2014 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33181 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique de vacationdu 30 juillet 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33148C Inscrit le 31 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34001 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34699C Inscrit le 16 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34700C Inscrit le 16 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33772C Inscrit le 16 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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