Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31925 du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31925 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29639 + 30512 du rôle Inscrits les 21 décembre 2011 et 30 avril 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29576 du rôle Inscrit le 7 décembre 2011 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière de sécurité et de santé sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29610 + 30012 du rôle Inscrits les 14 décembre 2011 et 14 mars 2012 Audience publique du 12 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une « décision » du Comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34182 du rôle Inscrit le 12 mars 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame , , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32865 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33885 du rôle Inscrit le 15 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32856 du rôle Inscrit le 11 juin 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile fixe contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de report à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32602 du rôle Inscrit le 27 mai 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32602 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33745C Inscrit le 11 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 mars 2014 Appel interjeté par Madame ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 novembre 2013 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32060 du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ainsi que contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32026 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33069 du rôle Inscrit le 16 juillet 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32091 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32091 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 31971 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Madame ..... , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition .... et contre un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d’imposition ....

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27181 du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27181b du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29563a du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en présence des sociétés ...S.A., ... S.àR.L., ... S.A., , et ... S.àR.L. en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29563 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 17 décembre 2012 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schieren en présence des sociétés KKK S.A., , CCC S.àR.L., SSS S.A., , et GGG S.àR.L., , en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32969 du rôle Inscrit le 28 juin 2013 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)