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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34864 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique de vacation du 10 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34858 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique de vacation du 10 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33262 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique de vacation du 10 septembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35142 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique du 8 septembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution et en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , et la société à responsabilité limitée ... S.à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33525C Inscrit le 25 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 septembre 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2013 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33889C Inscrit le 16 janvier 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2013 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 35109 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique extraordinaire du 27 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 35106 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique extraordinaire du 27 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34817 du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 27 août 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34809 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 27 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34810 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 27 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35058C Inscrit le 13 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 août 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2014 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34756 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34751 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34769 du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34316 du rôle Inscrit le 7 avril 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34787 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33754C Inscrit le 13 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 août 2014 Appel formé par les époux et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33833C Inscrit le 30 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 août 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35061C Inscrit le 13 août 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 août 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2014 (n° 34994 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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