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- Télécommunications
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34792.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34792 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34996 du rôle Inscrit le 1er août 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34797.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34797 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33343.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33343 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 14 août 2014 Tierce opposition formée par la société de droit français ..., (France) à l’encontre d’un jugement du 9 juillet 2013, n° 32502 du rôle rendu sur recours formé par la société anonyme ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33103.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre numéro 33103 du rôle Inscrit le 23 juillet 2013 Audience publique de vacation du 13 août 2014 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33662.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33662 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique de vacation du 13 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33020.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33020 du rôle Inscrit le 9 juillet 2013 Audience publique de vacation du 13 août 2014 Recours formé par Madame ..., épouse ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro du rôle 35009 Inscrit le 5 août 2014 Audience publique de vacation du 13 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34994 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 7 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34993.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34993 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 7 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34253Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34253Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34255Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34255Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34254C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34254C Inscrit le 27 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2014 Appel formé par M. ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2014 (n° 33274a du rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34773C.pdf
G+RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34773C Inscrit le 27 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34772C.pdf
G+RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34772C Inscrit le 27 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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32133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32133 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32081.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32081 du rôle Inscrit le 21 février 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Italie) contre un bulletin de l’impôt sur la fortune et un bulletin d’établissement de la valeur unitaire en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32072.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32072 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 32072
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33583.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33583 du rôle Inscrit le 7 novembre 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ......, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34254Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34254Ca Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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