Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35372 du rôle Inscrit le 28 octobre 2014 Audience publique du 30 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35350 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35351 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35358 du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35349 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35311 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34793C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 30719a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34722C du rôle Inscrit le 18 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 33281 du rôle) en matière de protection internationale Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34294 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34702C du rôle Inscrit le 16 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34760C du rôle Inscrit le 25 juin 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33942 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Lausdorn contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35239 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35301C Inscrit le 13 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2014 (n° 35249

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35298C Inscrit le 13 octobre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34745C du rôle Inscrit le 20 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Madame ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 32547 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34637C du rôle Inscrit le 6 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2014 (n° 32642 du rôle) en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34829C du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34816C du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33143 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34794C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... et Madame ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  734
  4. Page  735
  5. Page  736
  6. Page  737
  7. Page  738
  8. ...
  9. Page suivante