Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35372.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35372 du rôle Inscrit le 28 octobre 2014 Audience publique du 30 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35350 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
35351.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35351 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
35358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35358 du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
35349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35349 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
35311.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35311 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34793C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34793C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 30719a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34722C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34722C du rôle Inscrit le 18 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 33281 du rôle) en matière de protection internationale Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34294.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34294 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34702C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34702C du rôle Inscrit le 16 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34760C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34760C du rôle Inscrit le 25 juin 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33942.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33942 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Lausdorn contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35239 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35301C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35301C Inscrit le 13 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2014 (n° 35249
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35298C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35298C Inscrit le 13 octobre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34745C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34745C du rôle Inscrit le 20 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Madame ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 32547 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34637C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34637C du rôle Inscrit le 6 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2014 (n° 32642 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34829C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34829C du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34816C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34816C du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33143 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34794C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34794C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... et Madame ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 734
- Page 735
- Page 736
- Page 737
- Page 738
- ...
- Page suivante