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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33963 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33964 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33962 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35181 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de l’inspecteur de l’arrondissement d’inspection 7 en matière d’

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre Numéro 35315 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours introduit par le docteur ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé et contre une décision du ministre des Sports en matière d’exercice de la profession de médecin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33128 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35243 du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35305 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35105 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32279 du rôle Inscrit le 12 avril 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32193 du rôle Inscrit le 15 mars 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33529 du rôle Inscrit le 28 octobre 2012 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33265 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33985 du rôle Inscrit le 6 février 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33369 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34452C du rôle Inscrit le 29 avril 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2014 (n° 32116 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35294 du rôle Inscrit le 13 octobre 2014 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34764C Inscrit le 26 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2014 (n°33284 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34703C Inscrit le 16 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2014 (n° 33315 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35343 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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