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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34342 C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34340C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34339C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société anonyme ... S.A., en liquidation, , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34815C du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33585 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34640C Inscrit le 6 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2014 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34343C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société anonyme ... S.A., en liquidation, , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34806C du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2014 (n° 33619 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34341C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société anonyme ...S.A., en liquidation, , contre un jugement du tribunal administratif du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33953 du rôle Inscrit le 29 janvier 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34750 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34749 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35096 du rôle Inscrit le 20 août 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35115 du rôle Inscrit le 25 août 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35132 du rôle Inscrit le 29 août 2014 Audience publique extraordinaire du 17 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35306 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 16 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35276 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 16 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35285C Inscrit le 9 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 octobre 2014 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 35234 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 35089 du rôle Inscrit le 19 août 2014 Audience publique du 16 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34117 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35095 du rôle Inscrit le 20 août 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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