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Instance
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Type de contentieux
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32185 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32547 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34181 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34544 du rôle Inscrit le 15 mai 2014 Audience publique du 16 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33929C du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 mai 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2013 (n° 31314 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33676C du rôle Inscrit le 29 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2013 (n° 30747

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33676C du rôle Inscrit le 29 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2013 (n° 30747

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33974C Inscrit le 3 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32283 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 15 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34542 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 14 mai 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32792 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33401 du rôle Inscrit le 30 septembre 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur... contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33401 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32895 du rôle Inscrit le 14 juin 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34102C du rôle Inscrit le 26 février 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2014 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34157C du rôle Inscrit le 5 mars 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32249 du rôle) en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34130C Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2014 (n° 32136 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33837C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33836C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33835C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34051C du rôle Inscrit le 18 février 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2014 (n° 31983 du rôle) en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34438 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 13 mai 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée , , contre deux décisions de l’administration communale de Mamer, en présence de la société à responsabilité limitée , en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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