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Instance
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Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33785 du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33368 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33367 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33367

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35406 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35413 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35434 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 14 novembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, demeurant actuellement au Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33741 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33741 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33701 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34736C du rôle Inscrit le 19 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34521C du rôle Inscrit le 12 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par l'association sans but lucratif ... a.s.b.l., ..., et consorts, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34674C du rôle Inscrit le 12 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., (Canada), contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2014 (n° 33294 du rôle) en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34673C du rôle Inscrit le 12 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., (Canada), contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2014 (n° 33078 du rôle) en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33687 du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34303C Inscrit le 4 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 32468 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33392 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34738C du rôle Inscrit le 20 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2014 (n° 33174 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34913C du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014 (n° 32541 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35392 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 13 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société de droit français XXX S.à r.l., XXX(F), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33652 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre le silence du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35418C Inscrit le 6 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2014 (n° 35363 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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