Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33222 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33222 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34233 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32823 du rôle Inscrit le 11 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32823 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32936 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32936 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32824 du rôle Inscrit le 11 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32824 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 33315 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34259 du rôle Inscrit le 28 mars 2014 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33651 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34050C Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2014 (n° 32092 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34169C du rôle Inscrit le 7 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34085C du rôle Inscrit le 24 février 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26418C Inscrit le 17 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2010 Appel formé par M. ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n°

GaRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26418CA Inscrit le 17 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par M. ... ... ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33699C du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34240C du rôle Inscrit le 25 mars 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2014 (n° 32553 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34100C du rôle Inscrit le 25 février 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mai 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 31737 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32292 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence Monsieur ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32292

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34507 du rôle Inscrit le 9 mai 2014 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34519 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32120 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu