Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34498 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31963 du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 13 mars 2014 Recours formé par la société anonyme AAA, Luxembourg contre une décision de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31963a du rôle Inscrit le 22 janvier 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en matière de droit financier (classification des activités d’une société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22914 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 14 juillet 2008 =============================== Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de Pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22914b du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., . (B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 22914a du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33643 du rôle Inscrit le 21 novembre 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32920 du rôle Inscrit le 19 juin 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33058 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34540 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34831 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 7 juillet 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32618 du rôle Inscrit le 29 mai 2013 Audience publique du 7 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32618 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34768 du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34759 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34123C du rôle Inscrit le 28 février 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 31763 du rôle) en présence du syndicat de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34470C du rôle Inscrit le 2 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34407C du rôle Inscrit le 22 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 32944 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33936 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33840C Inscrit le 3 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27519b du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la