Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33864C Inscrit le 10 janvier 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31616 du rôle Inscrit le 31 octobre 2012 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’agrément de l’activité d’assistance parentale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27519a du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 18 février 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27519 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33042 du rôle Inscrit le 11 juillet 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32384CA Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34238C du rôle Inscrit le 24 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2014 (n° 31986 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33500 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33717 du rôle Inscrit le 6 décembre 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32384C Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34535 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34497 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34479 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33158 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, une décision de nomination du Grand-Duc et une décision implicite de refus en présence de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32943 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 2 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32943 et déposée le 25 juin 2013 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33283 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34122C du rôle Inscrit le 28 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 31726 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34468C du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n° 33271 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34468C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34748C Inscrit le 24 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., alias ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34397C Inscrit le 18 avril 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2014 (n° 32220 du rôle) dans