Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33389C Inscrit le 26 septembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Requête en nomination d’un commissaire spécial formée par Messieurs ... ..., , ... ..., , ... ..., , la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33389CA Inscrit le 26 septembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2014 Requête en nomination d’un commissaire spécial formée par Messieurs ... ..., ..., ... ..., , ... ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32644 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 1er juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’Administration des contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34445C Inscrit le 28 avril 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2014 (n° 33344 du rôle) dans un litige l’opposant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34333C du rôle Inscrit le 9 avril 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 32130 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34067 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33622 du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34670 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 30 juin 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Ettelbruck, d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de l’administration communale d’Ettelbruck et de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33095 du rôle Inscrit le 22 juillet 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33095 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29777 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29776a du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29776 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 24 avril 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31932 du rôle Inscrit le 10 janvier 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 29778 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33702 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33577 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33339 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34459 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 30 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33648 du rôle Inscrit le 21 novembre 2013 Audience publique du 26 juin 2014 Recours formé par Madame ..... , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34347C Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 26 juin 2014 Appel formé par Monsieur... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 27181b du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’