Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34381C du rôle Inscrit le 16 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33341 du rôle Inscrit le 12 septembre 2013 Audience publique du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Roodt/Syre contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34550 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 34292C et 34313C du rôle Inscrits respectivement les 3 et 7 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2014 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Monsieur ... ... ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33419 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32478 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.05.06)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34562 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34074 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34614 du rôle Inscrit le 2 juin 2014 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33074 du rôle Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33074 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33292 du rôle Inscrit le 3 septembre 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33048 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 33048

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33211 du rôle Inscrit le 12 août 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par l’administration communale de Niederanven contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33211 et déposée 12 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33352 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33007 du rôle Inscrit le 5 juillet 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34177C du rôle Inscrit le 11 mars 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par Monsieur AAA, contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2014 (n° 31599 du rôle) en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34228C du rôle Inscrit le 21 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2014 (n° 32039 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34408C du rôle Inscrit le 22 avril 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par Madame ... ... , contre un jugement du 19 mars 2014 (n° 30642 du rôle) en matière de police des étrangers Vu la requête d'appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33939 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 10 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34385C Inscrit le 16 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars