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35251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35251 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35251 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34296.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34296 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34229.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34229 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 16 septembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., Luxembourg, et Monsieur ..., , (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36838 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 10 septembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., Luxembourg, contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36917.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36917 du rôle Inscrit le 7 septembre 2015 Audience publique du 9 septembre 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36908.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36908 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36899.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36899 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015 Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36910.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36910 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36830.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36830 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36818 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36598 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... , alias , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36576 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique de vacation du 8 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36575 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique de vacation du 8 septembre 2015 Recours formé par Madame ... ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36868 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ... alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36869.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36869 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36866.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36866 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique de vacation du 2 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36886.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36886 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 31 août 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36852.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36852 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 28 août 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36733 du rôle Inscrit le 5 août 2015 Audience publique du 28 août 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette en matière de révocation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36681 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
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