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Instance
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36819 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 18 août 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.23, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36452 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 13 août 2015 Recours formé par la société ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36743 du rôle Inscrit le 6 août 2015 Audience publique extraordinaire du 12 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36712 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique extraordinaire du 12 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36757 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 11 août 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de refus de sursis à l’éloignement -----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35970C Inscrit le 9 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 août 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. GRAND-1DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35680C Inscrit le 9 janvier 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 août 2015 Appel formé par les époux ...et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2014 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36502 du rôle Inscrit le 29 juin 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36682 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36585 du rôle Inscrit le 13 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36492 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36617 du rôle Inscrit le 17 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35721C Inscrit le 15 janvier 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 août 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2014 (n° 33775 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35566C Inscrit le 8 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 août 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n° 33529 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 36630 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ., alias ., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 36646 du rôle Inscrit le 24 juillet 2015 Audience publique du 30 juillet 2015 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36640 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36580 du rôle Inscrit le 9 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 36546 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34925C Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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